Gestion de l'environnement marin

L'écosystème marin subit diverses formes de contaminations et de pressions résultant des activités humaines. Sa protection et l'amélioration constante de sa qualité est l'affaire de tous : plusieurs mécanismes de coopération et de concertation sont actifs en ce domaine.

L'habitude a été prise de distinguer ces contaminations et pressions suivant qu'elles sont d'origine tellurique, liées aux activités exercées en mer ou résultant d'accidents. Mais on adopte de plus en plus une approche intégrée visant la conservation de la nature et la protection de la diversité biologique.

Consulter une carte marine suffit pour se convaincre que rien n'est possible sans une réelle coopération internationale. Et c'est à l'échelle "régionale" — pour nous, le Nord-Est Atlantique et la mer du Nord — qu'elle est le plus efficace. Les instruments-clés dans ce contexte sont la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Paris, 1992), l'Accord de Bonn concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (1983) et le système des Conférences internationales sur la protection de la mer du Nord.

L'UGMM assure la tête de la délégation belge dans ces fora: elle doit donc définir au préalable les positions belges, les défendre en réunion et veiller à la mise en œuvre des décisions prises, notamment par la voie d'une législation appropriée.

Au sein de l'Union Européenne, diverses actions ayant un impact indirect ou direct sur la qualité du milieu marin ont été également prises ou sont en discussion. Parmi elles, la Directive-Cadre Eau 2000/60/CE constitue un fait nouveau important dans la politique environnementale marine. Au cours de la Présidence belge (2d semestre 2001), l'UGMM a été le pilote d'un projet de recommandation sur la mise en œuvre d'une gestion intégrée des zones côtières en Europe sur lequel un accord politique a été obtenu, lors de Conseil des Ministres de l'Environnement du 29 octobre 2001.

La mer du Nord est une mer ouverte, une petite partie des océans recouvrant la planète et dont le régime est fixé par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Cela justifie que certaines initiatives aient une dimension mondiale. Elles font l'objet de débats et de décisions dans le cadre des Agences spécialisées des Nations Unies, comme par exemple l'Organisation Maritime Internationale où l'UGMM est active via le Marine Environmental Protection Committee. De plus, les océans font l'objet de Chapitre 17 de l'Agenda 21 de la Conférence de Rio (1992) dont l'évaluation régulière est assurée par l'UGMM pour ce qui concerne la Belgique. Enfin, elle participe au mécanisme de préparation du débat annuel de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur les océans.

Les dossiers traités ne sont que très rarement mono-sectoriels et requièrent donc en Belgique une concertation approfondie avec les autres départements fédéraux compétents et les Régions. Cela s'organise principalement dans le cadre du Groupe directeur "Mer du Nord et Océans" du Comité de Coordination de la politique internationale environnementale dont l'UGMM assure la présidence et le secrétariat - les rapports annuels sont disponibles. Pour les aspects opérationnels, la coordination s'effectue dans le cadre de la structure Garde Côtière qui a été mise sur pied par l'accord de coopération du 8 juillet 2005