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UGMM > MANAGEMENT
> LÉGISLATION RÉCENTE > LA CONSTITUTION
DES MERS ET DES OCEANS |
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La "constitution" des mers et des océans Toute législation marine s'inscrit dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur le droit de la mer (UNCLOS) signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 et approuvée en Belgique par la loi du 18 juin 1998. Ce traité peut à juste titre être considéré
comme la constitution (écrite) qui définit à l'échelle
mondiale le régime des mers et des océans.
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Prévisions côtières
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